HONORAIRES
En cas d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle, les honoraires de Maître Adrien MARCOURT peuvent être intégralement ou partiellement pris en charge par l’état.
A défaut, des honoraires seront à régler. Ils peuvent être pris en charge partiellement par une assurance protection juridique.
Une grille des honoraires, non exhaustive, est fournie à titre indicatif, ceux-ci sont susceptibles d’évoluer en fonction de la complexité ou de la particularité de chaque dossier.
DROIT DE LA FAMILLE
Séparation et pension alimentaire
A PARTIR DE 720 € TTC
Procédure devant le Juge aux affaires familiales (hors mariage) pour garde d’enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
Divorce par consentement mutuel
A PARTIR DE 1 000 € TTC
Procédure en divorce par consentement mutuel.
Divorce devant le juge
A PARTIR DE 1 500 € TTC*
Procédure en divorce judiciaire.
* +8 à 12 % des sommes perçues au titre de la prestation compensatoire
DROIT PÉNAL
Tribunal de Police
A PARTIR DE 650 € TTC
Assistance d’un prévenu devant le Tribunal de Police
Assistance d’une victime : 650 € TTC
Tribunal Correctionnel
A PARTIR DE 780 € TTC
Assistance d’un prévenu devant le Tribunal Correctionnel
Assistance d’une victime : 650 € TTC
CRPC
A PARTIR DE 650 € TTC
Assistance d’un prévenu en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Assistance d’une victime : 650 € TTC
DROIT CIVIL
Tribunal d'Instance
A PARTIR DE 650 € TTC
Conflit de voisinage
Conflit avec propriétaire ou locataire
Tribunal de Grande Instance
A PARTIR DE 780 € TTC
La représentation par un avocat est obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance.
Référés
A PARTIR DE 650 € TTC
Demande de mesures d’expertise (médicale, construction…)
DROIT MÉDICAL
Demande d'expertise
A PARTIR DE 650 € TTC
Référé expertise en droit médical
Procédure en indemnisation
A PARTIR DE 1 000 € TTC*
Procédure d’indemnisation suite à un accident ou à une erreur médicale
Assistance à expertise
100 € TTC de l'heure
Assistance du client à l’expertise auprès de l’expert désigné et préparation du rendez-vous
* +8 à 12 % des sommes perçues au titre de l’indemnisation par le client